1) Présentation

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., voici les informations relatives à l'hébergement et la création du site internet ainsi qu'à la publication sur celui-ci :

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Assurance responsabilité civile professionnelle : BPCE IARD - SA - Chauray, BP 8410, 79024 Niort Cedex 9

Responsable des publications sur le site : Julia Allio EI

Hébergeur du site : 1&1 IONOS

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C

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Adresse e-mail : info@ionos.fr

 

2) Données personnelles

Vous pouvez utiliser le site internet sans avoir à fournir d'informations vous concernant. Cependant, vous pourriez être dans l'obligation de renseigner des données personnelles dans les cas suivants : prise de contact à partir du formulaire ou mise en ligne de commentaire sur le blog. (voir Politique de confidentialité)

 

3) Propriété intellectuelle et actes de contrefaçon

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (article L111-1 du Code la Propriété Intellectuelle)

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"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." en vertu de l'article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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