MENTIONS LÉGALES DU SITE « juliaallio.com »

1) Présentation

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., voici les informations relatives à l’hébergement et la création du site internet ainsi qu’à la publication sur celui-ci :
Créateur et propriétaire du site : Julia ALLIO
Siret : 842 751 810 00016 RM44
Adresse : La Rouvrais 44110 Saint Aubin des Châteaux
Téléphone : 06 77 35 83 83
Contact via mon formulaire de contact ou adresse e-mail : juliaalliocontact@gmail.com
Assurance responsabilité civile professionnelle : BPCE IARD – SA – Chauray, BP 8410, 79024 Niort Cedex 9
Responsable des publications sur le site : Julia ALLIO
Hébergeur du site : 1&1 IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : info@ionos.fr

 

2) Données personnelles

Vous pouvez utiliser le site internet sans avoir à fournir d’informations vous concernant. Cependant, vous pourriez être dans l’obligation de renseigner des données personnelles dans les cas suivants : prise de contact à partir du formulaire ou mise en ligne de commentaire sur le blog. (voir Politique de confidentialité)

 

3) Propriété intellectuelle et actes de contrefaçon

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L111-1 du Code la Propriété Intellectuelle)
Les éléments mis en ligne sur ce site internet (liste non-exhaustive : textes, articles, photographies, logos…) sont la propriété exclusive de Julia ALLIO ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaire (crédits mentionnés dans ce cas). Julia Allio détient donc les droits d’auteur ou les droits d’usage sur tous les éléments présents sur ce site ainsi que sur le site internet en lui même. De plus, les personnes présentes sur les photographies ont donné leur accord pour la diffusion de leur image à la photographe Julia Allio. Aucune utilisation par un tiers sortant du cadre de ce site internet ne pourra se faire sans nouvel accord préalable de la part du photographe et du modèle/client photographié)
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » en vertu de l’article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Tout violation des droits d’auteurs et de ses droits patrimoniaux sera considérée comme un acte de contrefaçon, susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)